Gendarmerie royale du Canada
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Stratégie en matière de santé mentale de la GRC (2014-2019)

Introduction

La ressource la plus importante d'une organisation, ce sont ses employés. Sans ces derniers, une organisation ne peut pas réussir, être productive ni respecter son mandat. C'est pourquoi il est si important de prendre soin de nos employés afin de nous assurer qu'ils participent à l'organisation et qu'ils soient en santé et bien équilibrés. Être en santé signifie plus que le bien-être physique. Il est souvent plus facile de reconnaître une blessure physique chez quelqu'un, mais nous ne pouvons ignorer l'importance de la santé mentale et du mieux-être. En fait, ces deux points devraient être traités de manière égale.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) reconnaît cette réalité et prend au sérieux la santé et la sécurité de tous ses employés.

Au cours des dernières années, la GRC a pris des mesures concrètes pour combler le besoin croissant lié à la création d'un lieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique, y compris :

  • La participation à la rédaction d'un protocole d'entente avec Santé Canada visant à fournir aux employés de la GRC et à leurs personnes à charge l'accès aux Services d'aide aux employés (SAE).
  • Les membres admissibles et leur famille peuvent se faire traiter dans les cliniques pour TSO d’Anciens Combattants Canada ou des Forces armées canadiennes sur la recommandation de leur médecin traitant et l’approbation de leur médecin-chef. Dans le cas des membres retraités et de leur famille, les cliniques pour TSO sont administrées par Anciens Combattants Canada. <
  • En avril 2012, une disposition a été ajoutée pour accorder aux membres réguliers (m.r.) un congé de huit heures appelé « journée Mieux-être ». Cette journée de congé vise à permettre aux m.r. de profiter de la vie loin de la contrainte des responsabilités professionnelles.
  • L'élaboration en 2011 d'un cours intitulé Gestion du stress à la suite d'un incident critique qui apprend aux participants comment reconnaître les effets du stress causé par un incident critique et qui leur montre les techniques qui peuvent être appliquées en vue de minimiser les incidences d'un événement.
  • L'élaboration d'un programme d'entraide qui servira d'appoint aux SAE. Ces deux programmes seront sous l'Égide des Services d'aide aux employés de la GRC.

Nous savons toutefois que plus de travail doit être fait pour traiter la question de la santé mentale dans le milieu de travail.

C'est pourquoi la GRC a élaboré une stratégie quinquennale en matière de santé mentale qui orientera ses efforts et ses priorités en vue de l'amélioration de la santé et de la sécurité de ses employés. Cette stratégie se fonde sur l'équilibre entre :

  • l'expérience clinique acquise par nos psychologues internes diplômés, médecins-chefs et infirmières;
  • le suivi de la part de nos coordonnateurs en gestion des cas d'invalidité et en matière de retour au travail
  • les normes volontaires de la Commission de la santé mentale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
  • la réalité de la GRC en tant que service de police dont un grand nombre d'employés sont exposés à des événements traumatiques dans l'exercice de leurs fonctions, notamment ceux qui se trouvent derrière les services opérationnels de première ligne assurant les services de soutien.

La stratégie vise à nous aider à mieux faire connaître aux employés nos politiques, les programmes et les services existants portant sur la santé psychologique; elle vise de plus à nous orienter vers une amélioration de ceux-ci à l'avenir.

Cette stratégie sert aussi à faire ressortir le rôle essentiel de ceux qui occupent des postes de leadership – commandants, directeurs et superviseurs – en les rendant proactifs, prêts à apporter leur soutien à nos employés et à les inciter à participer à la solution dans le traitement des problèmes de santé mentale au sein de notre organisation.

Qu'est-ce que la santé mentale?

Selon l'Organisation mondiale de la santé, « il s'agit d'un état de bien-être dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux et contribuer à la vie de sa communauté. »

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une personne peut se trouver aux prises avec un problème de santé mentale. Il peut s'agir d'un problème génétique, de stress ou d'autres facteurs indépendants de sa volonté. Maintenir une bonne santé mentale peut poser un problème, particulièrement lorsqu'il existe :

  • un manque de connaissance sur la santé psychologique conduisant à :
    • une méfiance à parler des problèmes de santé mentale, de crainte qu'ils se répercutent sur sa carrière;
    • la stigmatisation associée aux idées fausses entourant les problèmes psychologiques.
  • des incohérences dans la manière dont nous assurons la gestion des problèmes de cet ordre et soutenons nos employés dans l'ensemble de l'organisation;
  • un manque d'information sur les programmes de soutien et les services offerts et sur la manière d'y accéder le plus tôt possible.

Comment la GRC est-elle touchée par les problèmes de santé mentale?

Les problèmes de santé mentale sont une réalité dans la société d'aujourd'hui et se retrouvent tant au travail que dans la vie personnelle. En 2013, on jugeait que plus de 6,7 millions de Canadiens vivaient avec un problème de santé mentale ou souffraient d'une maladie mentale.

Les employés de la GRC ne sont pas à l'abri de ces problèmes et présentent peut-être davantage de risques en travaillant dans un contexte policier. La réalité est qu'au cours de leur carrière, de nombreux employés connaîtront des situations auxquelles le Canadien moyen n'est pas exposé.

Ce domaine de travail peut être exigeant et difficile parfois. Certains d'entre vous accourront vers des situations que d'autres refuseraient. Certains d'entre vous aideront les autres dans leurs moments les plus sombres. D'autres travaillent dans l'ombre jour après jour pour assurer le soutien et le bon déroulement des opérations de la Gendarmerie.

Les problèmes psychologiques sont une réalité et peuvent entraîner des répercussions importantes sur la vitalité, la créativité, la motivation et l'engagement des employés, ce qui peut mener à :

  • une diminution de la productivité;
  • un congé de maladie de courte et de longue durée;
  • un roulement non souhaité;
  • la demande de prestations d'invalidité et de santé.

Vision

La GRC améliorera la santé, la sécurité et la résilience de ses employés en :

  • appliquant de manière régulière ses politiques et programmes existants et en les faisant mieux connaître
  • protégeant proactivement les employés contre les répercussions des risques psychologiques;
  • favorisant une culture bénéfique pour ceux qui sont directement et indirectement touchés par des problèmes psychologiques;
  • aidant ceux qui présentent des problèmes psychologiques à regagner le sommet de leur santé et à demeurer des employés productifs estimés de la GRC.

État courant de la situation

Membres réguliers/civils

Selon un sondage portant sur les congés de maladie de longue durée mené récemment auprès des membres réguliers et civils, il est connu qu'environ 38 % de nos membres qui prennent des congés de maladie de longue durée ont indiqué comme motifs des causes de santé mentale.

La GRC a établi des politiques, des programmes et des services en matière de santé mentale qui visent à protéger et à soutenir ses employés, et elle travaille actuellement à la mise en place d'une nouvelle structure de gestion des limitations fonctionnelles qui rendra obligatoire l'intervention, et la simplifiera, au cours des premiers jours de la survenue d'une blessure, que celle-ci soit d'ordre psychologique ou physique. La nouvelle structure de gestion des limitations fonctionnelles assurera une gestion des cas active, cohérente et continue qui fournira aux membres de la GRC l'accès à des services de counselling et de coordination du retour au travail.

En complément à ces programmes et services, notons l'avantage unique qu'offre la GRC de compter parmi son personnel des employés des services de soins de santé (psychologue, infirmières, etc.), ce qui permet de partager la responsabilité entre les membres de la GRC, les chefs et le personnel des services de santé et sécurité au travail (SST) en vue de maintenir notre santé psychologique.

Employés de la fonction publique

Cependant, la GRC est consciente du fait qu'elle emploie, et des employés de la fonction publique qui ne peuvent pas se prévaloir eux-mêmes de ces services, et qui auraient aussi besoin des services et des programmes de soutien en santé mentale.

Selon le rapport du Conseil national mixte sur l'administration du régime d'assurance-invalidité de la fonction publique, publié en 2012, les maladies liées à la santé mentale étaient la cause la plus fréquemment citée des nouvelles demandes de règlement approuvées (47,6 % du total). En revanche, selon le Tableau de bord de gestion pour la fonction publique, 55,4 % des dossiers des employés de la fonction publique de la GRC étaient traités activement pour problèmes de santé mentale selon le même régime en 2012.

Les objectifs stratégiques et les mesures à prendre dans la stratégie en matière de santé mentale de la GRC sont élaborés à partir de ces réalités; ultimement donc, nous réaliserons notre vision : des employés en santé psychologique, en sécurité et résilients, quelque soit leur catégorie, prêts à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Notre priorité

La stratégie est axée sur cinq secteurs clés :

  1. Promotion
  2. Éducation
  3. Prévention
  4. Détection et intervention précoces
  5. Amélioration continue

Nos objectifs

Voici les trois objectifs stratégiques de la GRC; chacun est associé à un plan d'action clair assorti de livrables et de délais prévus.

  1. La GRC visera à éliminer la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale au sein de son organisation.

  2. La GRC entreprendra des démarches proactives pour aider ses employés à maintenir leur santé mentale et à l'améliorer.

  3. La GRC améliorera continuellement la gestion et l'examen des programmes et des services de santé mentale et de sécurité.

Objectif stratégique I – La GRC visera à éliminer la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale au sein de son organisation.

Qu'est-ce que la stigmatisation?

Selon la Commission de la santé mentale du Canada, la stigmatisation désigne des attitudes négatives et défavorables ainsi que le comportement qu'elles entraînent. Il s'agit d'une forme de préjugé qui :

  • répand de la peur et de la désinformation;
  • étiquette les personnes;
  • perpétue les stéréotypes.

La stigmatisation contre les personnes souffrant de problèmes psychologiques est oppressive et aliénante; elle empêche bon nombre de chercher de l'aide, les privant ainsi d'un accès aux réseaux de soutien et au traitement dont ils ont besoin pour guérir.

Les gens souffrant de stigmatisation la ressentent comme un obstacle qui peut affecter presque tous les aspects de leur vie, y compris mais sans se restreindre à - des limitations aux possibilités d'emploi et entraînant l'éloignement ou la perte de la famille et des amis. La stigmatisation peut aussi affecter l'image personnelle lorsque la personne commence à croire les perceptions négatives des autres, ce qui est aussi connu sous le nom d'autostigmatisation.

Réduire la stigmatisation et l'autostigmatisation exige un changement de comportement et d'attitude à l'égard de l'acceptation, du respect et du traitement équitable des personnes éprouvant un problème psychologique.

Stigmatisation au sein de notre organisation

Aucun employé ne devrait éprouver de la stigmatisation lorsqu'il décide de s'ouvrir et de reconnaître que quelque chose survenu au travail ou à la maison affecte sa santé mentale.

Par conséquent, la GRC suit une politique de tolérance zéro à l'égard des attitudes dépassées selon lesquelles les maladies liées à la santé mentale ne sont pas réelles. Il est important pour les dirigeants et les employés de la GRC de comprendre que les problèmes psychologiques ne sont le choix de personne, et que la guérison est possible grâce à un traitement et à un soutien adaptés.

Pour nos employés engagés dans les services policiers opérationnels, la réalité est la suivante : il s'agit d'une profession très dangereuse qui les expose à des situations pouvant être stressantes et traumatisantes. Pour certains membres des unités associées à des risques élevés, c'est la réalité quotidienne, et celle-ci fait partie de leur travail. On s'attend à ce que les policiers soient durs, et le fait de ne pas parler de la manière dont le travail peut vous affecter a toujours fait partie de la culture.

On reconnaît davantage aujourd'hui que les policiers de la GRC sont des êtres humains après tout. Ceux-ci sont soumis aux mêmes éléments de stress quotidiens que les autres Canadiens, mais le risque de blessures psychologiques et physiques qui sont inhérentes au travail de policier vient s'ajouter.

Que fait la GRC pour éliminer la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale?

La GRC continuera de travailler à éliminer la stigmatisation associée aux problèmes psychologiques au sein de son organisation en prenant des mesures précises pour s'assurer que les employés de toutes les catégories et de tous les niveaux, de même que les nouveaux employés :

  • I.1 Améliorent leur sensibilisation, leurs connaissances et leur compréhension des problèmes psychologiques se répercutant sur la GRC.

  • I.2 Renforcent leur engagement à maintenir un lieu de travail sain, respectueux et inclusif.

  • I.3 Améliorent la compréhension de leurs rôles respectifs dans la prévention, la détection et l'intervention précoces des problèmes psychologiques.

Ces mesures particulières sont liées à deux secteurs clés de la stratégie : la promotion et l'éducation. Ainsi, les employés de la GRC peuvent s'attendre à des campagnes promotionnelles, de formation et de sensibilisation ciblées et conçues pour :

  • démystifier les problèmes psychologiques;
  • assurer aux personnes des outils leur permettant de faire face aux autres éléments de stress professionnels;
  • enseigner les premiers signes et symptômes de détection et l'importance du soutien des pairs et des dirigeants;
  • fournir des renseignements sur les obstacles à la recherche de soins et de ressources en santé mentale pour les employés et leurs familles.

Objectif stratégique II – La GRC entreprendra des démarches proactives pour aider ses employés à maintenir leur santé mentale et à l'améliorer.

Afin d'aider les employés à maintenir et à améliorer leur état psychologique, la stratégie de la GRC en matière de santé mentale vise la réalisation des deux objectifs stratégiques suivants :

  • II.1 Lorsque c'est possible, réduire la présence ou l'incidence des risques psychologiques, et améliorer la capacité des employés à gérer les autres risques.

  • II.2 S'assurer que ceux qui occupent des postes de direction aient la responsabilité du mieux-être de leurs employés et la responsabilisation à leur égard, en leur fournissant le plus tôt possible, s'il y a lieu, les services de soutien offerts.

La prévention des risques sur le plan psychologique – lorsque c'est possible – est le secteur clé du soutien à cet objectif stratégique. Le risque psychosocial est défini comme un danger notamment un élément de l'environnement de travail, une pratique de gestion ou des dimensions organisationnelles qui augmentent le risque pour la santé. Les activités de prévention comprendront l'apport de changements et d'améliorations adaptés à l'état de santé des personnes ou de l'organisation qui pourront contribuer à résoudre les problèmes psychologiques, ce qui réduira la probabilité que surgissent des problèmes.

Certaines activités de prévention ont déjà été tenues, notamment :

  • le lancement au début de 2014 du cours obligatoire Environnement de travail respectueux. Le cours vise à aider à assurer que les employés possèdent la connaissance nécessaire pour contribuer à un milieu de travail où ils se sentent tous en sécurité et respectés.
  • le lancement en décembre 2013 du système de déclaration en milieu de travail; une façon centralisée pour les employés de déclarer les problèmes liés au lieu de travail lorsqu'ils ne savent pas où s'adresser ou lorsque les méthodes de déclaration établies ne conviennent pas ou qu'il n'est pas possible de les appliquer.

Résilience

Il n'est pas possible de réduire complètement la présence de tous les risques psychologiques existants, mais la stratégie visera à atténuer les autres risques en améliorant la capacité des employés à composer efficacement avec le stress que supposent des expériences de vie et de travail difficiles. C'est ce qu'on appelle la « résilience ». Selon l'Association américaine de psychologie, la résilience est le processus d'une adaptation adéquate face à l'adversité, au trauma, aux menaces ou aux sources significatives de stress – tels que des problèmes familiaux et relationnels, des préoccupations sérieuses en lien avec la santé, le travail ou l'état financier.

Les employés présentant une faible résilience sont plus exposés à :

  • la maladie et à l'invalidité;
  • être susceptible à un taux élevé d'absence et de roulement;
  • présenter un engagement et une productivité moindres.

Chacun a le potentiel de devenir plus résilient. La promotion et l'éducation sont les deux secteurs clés qui viseront à fournir les outils permettant d'améliorer les compétences liées à la résilience des employés.

Détection et intervention précoces

Si la détresse psychologique, même mineure, et les difficultés ne sont pas nommées ni traitées rapidement, elles peuvent dégénérer en problèmes beaucoup plus graves, entraîner un handicap fonctionnel ou des problèmes de santé psychologique ou physique secondaires qui seraient encore plus difficiles à régler.

Les employés peuvent avoir des problèmes de santé psychologique qui se manifestent dans le milieu de travail par :

  • une diminution du rendement au travail ou un rendement chaotique;
  • des difficultés interpersonnelles;
  • d'autres comportements inhabituels.

Peu importe la source, ces comportements exigent une attention particulière. Les gestionnaires et les superviseurs sont généralement bien placés pour reconnaître les comportements problématiques et pour intervenir.

L'intervention du gestionnaire, ou son inaction, peut contribuer à aggraver les problèmes de santé psychologique de l'employé. Il est essentiel de fournir aux gestionnaires et aux superviseurs les connaissances et les compétences nécessaires pour répondre adéquatement aux employés qui affichent des comportements qui peuvent dénoter des problèmes de santé ou de sécurité psychologiques.

Les principaux points à l'appui de cet objectif stratégique sont la détection et l'intervention précoces. Il s'agit de nommer et de traiter les problèmes de santé psychologique quand ils sont encore relativement bénins et précoces; une intervention rapide peut désamorcer des problèmes encore plus graves.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, les gestionnaires et les superviseurs jouent un rôle très important dans la détection et l'intervention précoces. Les recherches ont démontré que les personnes aux prises avec des problèmes de détresse psychologique ou une dysfonction légère ont la capacité de faire face à leurs problèmes psychologiques – dès les premiers signes – lorsqu'ils peuvent compter sur des ressources pour les aider. Ils réussissent même à surmonter leurs problèmes lorsqu'ils reçoivent de l'encadrement et du soutien des fournisseurs de soins de santé, des services d'aide aux employés, de la famille ou des collègues.

Conséquemment, la stratégie vise à fournir aux gestionnaires et aux superviseurs les renseignements pertinents et la formation appropriée pour les aider à détecter les symptômes et à intervenir le plus tôt possible. De plus, les employés peuvent s'attendre à recevoir des renseignements pour savoir où trouver de l'aide qui leur permettra de composer avec leurs problèmes lorsqu'ils seront aux prises avec des symptômes de maladie mentale.

Bien qu'il soit important de dépister les problèmes de santé psychologique à un stade précoce, certains employés, malgré tous nos efforts, auront davantage besoin d'aide par le truchement d'un soutien continu pour rester au travail et, s'ils ont besoin de s'absenter du travail, pour y revenir en temps opportun, d'une façon saine et durable.

Objectif stratégique III – La GRC améliorera continuellement la gestion et l'examen des programmes et des services de santé mentale et de sécurité.

L'élément essentiel de l'amélioration continue est la capacité d'évaluer la mise sur pied d'une stratégie en matière de santé mentale et les résultats des mesures prises pour améliorer la santé et la sécurité psychologiques. L'effet recherché par cette évaluation est de pouvoir nommer les forces et les lacunes de la stratégie en vue de soutenir toutes les mesures efficaces et d'améliorer les mesures inefficaces ou de les éliminer dans un processus d'amélioration continue.

  • III.1 L'évaluation du rendement en matière de santé et de sécurité psychologiques s'inscrira dans le processus d'examen de gestion annuel de l'organisme.

En janvier 2013, la Commission de la santé mentale du Canada a publié la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Cette norme volontaire établit un cadre qui permet de protéger et d'améliorer la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Le cadre a été élaboré pour être conforme à une approche largement répandue visant à améliorer la qualité organisationnelle, à savoir l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Les interventions organisationnelles qui s'appuient sur le format ISO affichent un excellent bilan en matière d'amélioration continue. La GRC a, par conséquent, décidé de se conformer à cette norme en élaborant et en mettant sur pied un système de gestion et de traitement de la santé et de la sécurité psychologiques, un élément clé de cette stratégie.

Dans cette optique, l'élément clé à l'appui de cet objectif est l'amélioration continue et inclura la conception d'un système de surveillance et de mesure du rendement en matière de santé et de sécurité psychologiques. Ce système permettra d'obtenir des mesures qualitatives et quantitatives sur Footnote 1 :

  • la santé et la sécurité psychologiques de l'organisation (y compris la promotion, l'éducation, la prévention, la détection précoce et les efforts d'intervention);
  • la conformité de l'organisation à la norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, y compris l'évaluation.

Cela permettra à tous les décideurs, peu importe leur échelon, au sein de la GRC de Footnote 1 :

  • gérer efficacement le rendement en matière de santé et de sécurité psychologiques, et en faire rapport;
  • veiller à la conformité des exigences prévues par la loi (par exemple, CCT Partie II) et autres instances (par exemple, politiques de SST de la GRC);
  • appliquer leurs ressources pour un effet maximal.

Les résultats de cette évaluation mèneront à un processus d'examen de gestion annuel qui visera à Footnote 1 :

  • déterminer des possibilités d'amélioration et, si des lacunes/écarts ont été cernés dans la politique, prendre des mesures correctives;
  • passer en revue et mettre à jour les politiques et procédures organisationnelles spécifiques ou associées à la gestion de la santé et de la sécurité psychologiques, et examiner le système;
  • passer en revue et mettre à jour les objectifs, les cibles et les plans d'action;
  • communiquer les possibilités pour améliorer la compréhension et l'application des résultats.

Annexe A – Prestation de soins et de services de santé de la GRC

Tous les employés

Programme d'aide aux employés

Tous les employés de la GRC et les personnes à leur charge peuvent bénéficier du Programme d'aide aux employés offert par Santé Canada. Ce programme prévoit jusqu'à 8 heures de counselling par problème. Chaque employé ou personne à charge peut consulter pour autant de problèmes personnels ou professionnels que nécessaire.

Membres réguliers

Les Services de santé au travail (SST) de la GRC regroupent des spécialistes de la santé qui évaluent et surveillent tous les membres pour déceler chez eux des troubles de santé mentale ou physique. Les membres affectés à des fonctions comportant des risques élevés reçoivent une attention particulière et font l'objet d'un suivi continu. Les problèmes de santé liés au travail, qu'ils soient d'ordre physique ou mental, sont pris très au sérieux.

La GRC compte actuellement 11 bureaux à l'échelle du pays où les policiers de la GRC, appelés membres réguliers (m.r.), peuvent se présenter en vue de recevoir un soutien en matière de santé, de sécurité et d'aptitude au travail.

Les membres peuvent consulter les spécialistes suivants :

  • médecins;
  • psychologues;
  • infirmières en santé du travail;
  • agents de sécurité au travail;
  • gestionnaires des dossiers d'invalidité;
  • facilitateurs en matière de retour au travail;
  • coordonnateurs en matière de mesures d'adaptation.

Les membres admissibles peuvent également se faire traiter dans les cliniques pour blessure de stress opérationnel d'Anciens Combattants Canada ou des Forces canadiennes sur la recommandation du médecin-chef ou de leur médecin traitant. Ils peuvent aussi recevoir une vaste gamme de services externes par l'entremise des programmes de soins de santé provinciaux et territoriaux et de fournisseurs de soins dans la collectivité.

Les policiers de la GRC ont un accès direct au praticien médical ou psychologique de leur choix au Canada, y compris à des médecins généralistes, des psychiatres et des psychologues communautaires. Les programmes de prestations et de soins de santé de la GRC prévoient les dispositions suivantes :

  • Les membres admissibles ont droit à des consultations personnelles ou collectives auprès d'un psychologue approuvé, sans renvoi ni autorisation préalable, à raison de six heures par année civile, ainsi qu'à six heures de consultation supplémentaires par année civile avec l'autorisation préalable du psychologue divisionnaire. 
  • Les membres admissibles ont droit à des consultations conjugales ou familiales auprès d'un psychologue approuvé, sans renvoi ni autorisation préalable, à raison de six heures par année civile, ainsi qu'à six heures de consultation supplémentaires par année civile avec l'autorisation préalable du psychologue divisionnaire.
  • Les membres admissibles et les personnes à leur charge peuvent recevoir d'autres traitements axés sur le couple ou la famille si ceux-ci sont autorisés au préalable dans le cadre du programme de santé au travail, notamment en cas de diagnostic de TSO. 
    • Les membres admissibles peuvent aussi avoir droit à d'autres services de psychothérapie personnels si ceux-ci sont autorisés au préalable dans le cadre du programme de santé au travail.

Évaluations périodiques de santé

Les évaluations périodiques de santé (EPS) sont obligatoires pour chaque membre régulier tous les trois ans*. Cette évaluation permet de vérifier que le membre est apte à remplir les fonctions qui lui sont assignées et aide à déterminer si son travail nuit à sa santé. Les membres affectés à des fonctions à risques élevés peuvent faire l'objet d'évaluations plus fréquentes.

* Dans des circonstances exceptionnelles, les membres civils peuvent demander des EPS.

Anciens combattants de la GRC

Les anciens combattants de la GRC sont des personnes retraitées ou encore en service qui reçoivent une prestation en fonction de la section 32 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Les anciens combattants de la GRC (membres réguliers ou civils) peuvent être admissibles à une vaste gamme de services gérés par Anciens Combattants Canada (ACC), y compris les suivants :

  • Pensions d'invalidité;
  • Prestations et services de santé;
  • Accès aux cliniques pour blessure de stress opérationnel.

Ils peuvent également recevoir un des services suivants ou tous ces services :

  • consultation;
  • gestion des cas;
  • examen préalable;
  • aiguillage;
  • information;
  • assistance juridique;
  • aide pour accéder aux programmes d'ACC ou d'organismes communautaires.

ACC offre ces services par l'intermédiaire de ses équipes multidisciplinaires de spécialistes en soins de santé.

Employés de la fonction publique et membres civils

Le Régime de soins de santé de la fonction publique est conçu pour compléter le régime provincial d'assurance-maladie et est administré par le Conseil du Trésor. Il est offert :

  • aux membres civils et aux personnes à leur charge;
  • aux fonctionnaires et aux personnes à leur charge;
  • aux personnes à charge des membres réguliers.

Footnote 1Avec la permission du Bureau de normalisation du Québec (BNQ), du Groupe CSA (CSA) et de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), le présent contenu provient de la norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013, Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail – Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en œuvre par étapes, laquelle est protégée par le droit d’auteur (BNQ/CSA/CSMC). Le document ne représente pas la position officielle exhaustive en la matière, laquelle est étayée dans la norme intégrale. Le BNQ, le CSA et la CSMC autorisent l’utilisation du présent document, mais ne sont pas responsables de la façon dont y sont présentées les données ni des interprétations éventuelles.