Armes à feu

Conformément à la Loi sur les armes à feu, le Programme canadien des armes à feu (PCAF) supervise les permis et les enregistrements d'armes à feu, maintient les normes nationales de formation de sécurité en matière d'armes à feu, aide les organismes d'application de la loi et vise à améliorer la sécurité publique. Les armes à feu au Canada sont régies par la Loi sur les armes à feu et la partie II du Code criminel.

Services en ligne

Sujets

Permis

Information sur les exigences pour l'obtention d'un permis d'armes à feu, y compris les exceptions dans certaines circonstances, pour les particuliers et les entreprises

Importation et exportation

Information sur l'importation et l'exportation d'armes à feu et de munitions

Enregistrement

Information sur les types d'armes à feu et les exigences d'enregistrement des armes prohibées ou à autorisation restreinte

Achat et vente

Information sur les exigences pour l'achat, la vente et la cession d'armes à feu

Sécurité dans le maniement des armes à feu

Information sur la formation de sécurité en matière d'armes à feu et les pratiques pour l'entreposage, le transport et l'exposition sécuritaires des armes à feu

Exécuteurs et héritiers

Information sur les armes à feu léguées par testament.

Clubs et champs de tir

Information sur les lignes directrices de conception et les exigences sonores

Classes d'armes à feu

Au Canada, les armes à feu sont réparties en trois classes : les armes à feu sans restrictions, les armes à autorisation restreinte, et les armes à feu prohibées

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