Grâce au projet Badminton, une enquête de 30 mois menée par le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador, en collaboration avec la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et le Groupe antidrogue interpolices de l'Ouest (GAIO) de la GRC-RNC, Dominic Delisle a été condamné à une peine de sept ans d'incarcération après avoir plaidé coupable aux accusations suivantes :
- Obtention d'un avantage matériel en lien avec des services sexuels – Article 286 du Code criminel (CC)
- Possession de cocaïne dans le but d'en faire le trafic – Paragraphe 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Possession d'une arme dans un dessein dangereux – Article 88 du CC
- Possession non autorisée d'une arme à feu – Paragraphe 91(1) du CC
- Possession non autorisée d'une arme prohibée – Paragraphe 91(1) du CC
- Possession d'une arme à feu prohibée dans un véhicule – Paragraphe 94(1) du CC
- Possession d'une arme à feu prohibée avec munitions – Paragraphe 95(1) du CC
- Possession d'une arme à feu contrairement à une ordonnance d'interdiction – Article 117 du CC
Si l'on tient compte du temps passé en prison depuis son arrestation en 2022, il reste à M. Delisle un peu plus de 1 500 jours à purger. De plus, il s'est vu imposer une interdiction à vie d'utiliser des armes à feu et il doit se soumettre à une ordonnance de prélèvement obligatoire d'ADN.
La GRC a annoncé les détails du projet Badminton en septembre 2022 : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/trafic-drogues-et-traite-personnes-multiples-accusations-portees-cadre-du-projet
Le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador enquête sur les activités criminelles ayant trait à la sécurité nationale, aux crimes graves, au crime organisé transnational et à la cybercriminalité, et ce dans l'ensemble de la province.